Législation

L’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite est basée sur des critères médicaux repris à l’annexe 6 de l’AR du 23 mars 1998. Téléchargez l’AR ici.

Le 1^er septembre 2014, la législation concernant le contrôle d’un véhicule adapté a été modifiée.

• Vous trouverez ici les directives concernant le contrôle de votre véhicule.
• Vous trouverez ici des précisions quant au contrôle occasion de votre véhicule.

Le 1^er janvier 2017 en Belgique, de nouveaux codes européens sont entrés en vigueur pour le permis de conduire. La plupart des codes perdurent, certains disparaissent, d’autres sont nouveaux. Si vous avez une attestation comportant d’« anciens » codes, le service Permis de conduire peut, dans la plupart des cas, procéder à la conversion. Si ça ne fonctionne pas, ledit service peut toujours prendre contact avec nous. Vous trouverez ici un aperçu de ces nouveaux codes.