Pour les médecins

L’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite est basée sur des critères médicaux repris à l’annexe 6 de l’AR du 23 mars 1998. Téléchargez l'arrête royal ici.

Informez votre patient de ses droits et obligations concernant leur permis de conduire.

Aptitude à la conduite et médication

La prise de certains médicaments peut avoir un effet néfaste sur l’aptitude à la conduite (somnolence, nausée, troubles de la perception, vertige…).

Si vous avez des questions sur la consommation de médicaments et la conduite d’un véhicule, vous pouvez télécharger ici la classification des médicaments.

Prendre soi-même la décision d’aptitude à la conduite

Tout médecin/spécialiste peut remplir une attestation d’aptitude à la conduite (modèle VII ou modèle VIII) en l’absence de problèmes locomoteurs ou visuels influençant l’aptitude à la conduite. En tant que médecin, vous devez toujours tenir compte des critères légaux tels que décrits à l’annexe 6.

Exemples: 

• Un patient a totalement récupéré 6 mois après un AVC. Dans ce cas, le neurologue peut délivrer une attestation d’aptitude à la conduite. Le médecin de famille peut aussi délivrer une attestation mais uniquement sur la base d’un rapport ou d’un avis du neurologue.
• 6 mois après un AVC, un patient souffre encore d’une hémiparésie et de troubles cognitifs. Dans ce cas, le neurologue ou le médecin de famille doit adresser le patient au CARA.

Le spécialiste ou le médecin peut délivrer une attestation d’aptitude à la conduite en complétant le
modèle VII d’aptitude à la conduite.
L'ophtalmologue peut délivrer une attestation d'aptitude à la conduite en complétant le modèle VIII d'aptitude à la conduite.

À partir du 18 juillet, des nouvelles normes d'aptitude à la conduite s'appliqueront aux maladies cardio-vasculaires. La version actualisée est disponible ici. Les changements par rapport aux normes précédentes sont indiqués en rouge.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à télécharger notre dépliant ici. Vous avez toujours la possibilité de contacter le secrétariat du CARA, de préférence par mail : cara@vias.be