Age minimum, interdiction de circuler sur le trottoir, etc.: les règles doivent évoluer

Ces dernières semaines, nous avons déploré plusieurs accidents de trottinettes électriques dans lesquels des enfants de 10 à 12 ans ont été impliqués. Il n’y a actuellement aucune limite d’âge pour utiliser seul une trottinette électrique, alors qu'il faut 16 ans pour conduire un cyclo qui atteint la même vitesse. Autre anomalie: la possibilité de rouler sur le trottoir à l'allure du pas, ce qui est quasi impossible, ou de rouler à deux adultes sur la même trottinette. L'institut Vias plaide pour une adaptation de la législation.

Ces dernières semaines, plusieurs accidents de trottinettes électriques impliquant des enfants sont survenus en Belgique. Déjà en 2020, au moins 40 jeunes de moins de 16 ans ont été impliqués dans un accident corporel en tant qu'utilisateurs de trottinettes électrique. Il n’y a pour le moment au niveau national aucun âge minimal légal pour utiliser des engins de déplacement motorisés, parmi lesquels l’on retrouve les trottinettes électriques, mais également les monoroues et les hoverboards. Il s’agit d’une lacune dans la législation actuelle.

Lacune dans la législation actuelle

Il n’est pas normal qu’un enfant de 12 ans puisse conduire un véhicule motorisé pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h. Pour un cyclomoteur classe A atteignant la même vitesse maximale, un âge minimum de 16 ans est requis, ainsi qu'un casque, une assurance et un certificat d’immatriculation. Les roues d’une trottinette électrique sont, qui plus est, nettement plus petites que celles d’un cyclomoteur, ce qui peut plus facilement mener à la chute.

Les enfants âgés de 10 à 16 ans ne sont pas encore en mesure d’évaluer correctement les risques dans la circulation. Leur permettre trop tôt de rouler sur une trottinette électrique à une vitesse élevée peut avoir un impact sur la sécurité routière, surtout dans un environnement urbain où se côtoient le trafic motorisé et les usagers vulnérables.

Dans plusieurs pays européens, il existe un âge minimal pour l’utilisation d’une trottinette électrique: 15 ans au Danemark, 16 ans au Portugal ou même 18 ans en Italie par exemple.

Les 5 revendications de Vias

1) Imposer un âge minimum

L’institut Vias plaide pour qu’une limite d’âge de 16 ans soit fixée au plus vite en Belgique pour  tous les engins de déplacement motorisés comme les trottinettes électriques. Seuls les véhicules ne dépassant pas l’allure du pas, comme les fauteuils roulants motorisés, devraient échapper à cette obligation.

2) Interdire la circulation sur les trottoirs

Les utilisateurs de trottinettes électriques peuvent circuler sur le trottoir lorsqu’ils ne dépassent pas l’allure du pas, ce qui est quasi impossible. Dans la réalité, les utilisateurs de trottinettes électriques empruntent régulièrement le trottoir à une vitesse trop élevée, ce qui incommode les piétons et donne aussi lieu à des situations dangereuses. L’institut Vias est donc favorable à l'interdiction de circuler sur les trottoirs, à l’exception des véhicules qui ne peuvent pas dépasser l’allure du pas.

3) Interdire de rouler à deux adultes

Le code de la route n'interdit pas formellement de rouler à deux sur une trottinette mais il est évident qu'avec deux adultes, le conducteur ne sera pas "constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent". Mieux vaudrait donc rendre le code plus explicite et interdire un conducteur de prendre un "passager".

4) Rendre la veste fluo obligatoire la nuit

Plus d'1 accident de trottinette électrique sur 4 (28%) a lieu la nuit ou dans des conditions de visibilité réduites. Le problème des trottinettes électriques est que le feu arrière est très bas et peu visible, d'autant qu'il prend aussi les poussières et la saleté. Il serait donc logique de rendre la veste fluo obligatoire la nuit.

5) Généraliser les zones de stationnement pour les trottinettes partagées

Certaines trottinettes partagées sont abandonnées sur le trottoir par leurs utilisateurs et peuvent alors constituer un obstacle dangereux pour les piétons. A l'instar de ce qui se fait à Paris, Vias plaide pour la création de zones de stationnement dans lesquelles les utilisateurs pourront terminer leur déplacement et leur location.

Conclusion: la trottinette n’est pas un jouet

Les trottinettes électriques peuvent être utilisées en combinaison avec d'autres modes de transport. L'institut Vias n'est dès lors pas opposé à cette forme de mobilité assez récente, à condition que la sécurité routière ne soit pas mise à mal. Il est donc essentiel de considérer cet engin comme un véritable moyen de transport et non comme un jouet. Pour ce faire, la législation devrait évoluer pour réduire certaines pratiques qui nuisent à la sécurité routière. Un avis que partage le Dr Kurt Anseeuw, chef du service des urgences du réseau des hôpitaux d'Anvers: "Dans notre service d'urgences, nous recevons presque tous les jours des patients qui ont eu un accident de trottinette électrique. Récemment, nous avons également accueilli des enfants de 10 à 12 ans. En général, les utilisateurs portent rarement ou jamais d'équipement de protection. Il est clair que les trottinettes électriques ne sont pas des jouets".

Patrick Massage, chef du service de circulation de la zone de police de Bruxelles-Ouest: "La trottinette électrique est un moyen de transport à part entière, pas un jouet ! Il y a quelques jours, une patrouille est intervenue dans un accident entre un automobiliste et un utilisateur de trottinette dont le conducteur était âgé de 12 ans. Une fois sur place, il est apparu que ses parents n'avaient pas d'assurance familiale, avec toutes les conséquences financières que cela implique. Quant aux trottinettes électriques personnelles, un certain nombre d'entre elles dépassent allègrement les 25km/h. Un conducteur a déjà reçu une amende parce qu'il roulait à environ 70 km/h ! L'année prochaine, notre zone de police fera l'acquisition d'un équipement permettant de contrôler avec précision la vitesse de ces véhicules."

A quelques semaines de la Saint-Nicolas, l’institut Vias déconseille vivement d’offrir un tel engin à des enfants. Une étude de l'institut Vias a déjà montré que la plupart des accidents sont le fait d'utilisateurs inexpérimentés et occasionnels. Par ailleurs, parmi les blessés qui se sont présentés aux urgences après un accident en trottinette électrique, personne ne portait de casque au moment de l'accident. L'institut Vias conseille donc à tous les utilisateurs de trottinettes électriques d'en porter un en toutes circonstances.

Selon Georges Gilkinet, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité: « L’usage est trottinettes électriques mais aussi des monoroues et hoverboards, se développe à grande vitesse et c’est une bonne chose pour permettre une autre mobilité. Mais cela nécessite également une attention accrue des autorités publiques et des adaptations du Code de la Route. C’est la raison pour laquelle la Conférence Interministérielle de la Mobilité, rassemblant les 4 Ministres de la Mobilité, a décidé en ce mois d’octobre de mettre en place un groupe de travail qui va étudier les mesures à prendre pour favoriser cette nouvelle mobilité en toute sécurité pour tous les usagers. Tout comme les discussions que nous mènerons sur le sujet lors des Etats Généraux de la Sécurité routière au mois de novembre, la contribution de Vias à ce chantier nouveau sera très utile pour mener ces réflexions, que je souhaite voir aboutir pour la fin de l’année. »

Personne de contact:

Benoit GODART, porte-parole institut Vias: 0476/24.67.20

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