Reste à adapter la législation afin que ce dispositif puisse être utilisé dans notre pays

Il y a quelques semaines, l’institut Vias a commencé à tester un nouveau système de caméras capables de détecter l’usage du GSM au volant. Grâce à l’intelligence artificielle, le système reconnaît automatiquement lorsqu’un conducteur manipule son GSM. Lors du test, le système s’est montré extrêmement précis. Il reste maintenant à adapter la loi pour que le dispositif devienne opérationnel en Belgique, ce qui permettra d’augmenter le risque de se faire prendre pour distraction au volant, l’une des principales causes de décès sur nos routes. L’institut Vias demande par ailleurs que le code de la route soit également adapté afin de pouvoir sanctionner les manipulations de tous les appareils électroniques que le conducteur prend en main.

Depuis des années, l’institut Vias suit de près toutes les innovations possibles sur le plan de la sécurité routière. Voilà pourquoi un nouveau système de caméras installées sur un portique a été testé ces dernières semaines à Anvers. Ces caméras repèrent automatiquement si des conducteurs sont occupés à utiliser leur GSM au volant.

Plusieurs photos par voiture

Depuis un pont ou un portique, la caméra prend plusieurs photos de chaque voiture passant devant elle, dont des photos montrant le pare-brise et une de la plaque d’immatriculation. Grâce à l’intelligence artificielle, la caméra filtre toutes les images sur lesquelles le conducteur est supposé manipuler son GSM. Le système fonctionne jour et nuit, dans toutes les conditions atmosphériques et quelle que soit la vitesse du véhicule.

Un policier pourrait ensuite analyser les images sélectionnées par le logiciel et juger si le conducteur commet une infraction. C’est toujours à lui que revient la décision finale. Le système est facilement déplaçable et ne doit donc pas toujours être installé au même endroit. Ce système de détection de l’usage du GSM au volant est par ailleurs indépendant du dispositif de caméras ANPR. Pour l'instant, les deux ne sont pas encore connectés l'un à l'autre mais ils pourraient l’être à l'avenir.

Que dit le code de la route actuellement ?

L’art. 8.4. du code de la route stipule que « sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main. ». Les autres formes de distraction ne sont pas explicitement interdites dans le code de la route mais peuvent être sanctionnées sur la base de l’art. 8.3 selon lequel « tout conducteur doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et avoir constamment le contrôle du véhicule qu'il conduit ».

Résultats du test

Le système filtre avec précision les conducteurs supposés utiliser leur téléphone portable au volant. Il est également possible de détecter l'utilisation de tous les autres dispositifs électroniques, ainsi que d'autres actions pouvant distraire le conducteur. Cela va de la lecture d'un journal au visionnage de films avec un ordinateur portable sur les genoux.

Lorsque le système pourra être utilisé par la police, il faudra envisager de modifier le code de la route pour décrire l'article 8.4 de manière plus large afin de pouvoir sanctionner les conducteurs qui ont d'autres appareils électroniques ou moyens de communication entre les mains. La législation serait alors plus conforme à la réalité quotidienne sur nos routes.

La caméra permet également à la police de vérifier si un conducteur porte ou non sa ceinture de sécurité.

Pourquoi un tel système est-il si important ?

Chaque année, on déplore dans notre pays au moins 30 tués et 2500 blessés en raison de l’usage du GSM au volant. Vu les fonctionnalités croissantes du smartphone, le problème de la distraction au volant ne cesse de s’aggraver. Chaque année, environ 100.000 conducteurs sont verbalisés. Mais la police doit prendre les contrevenants en flagrant délit, ce qui exige beaucoup de personnel. C’est la raison pour laquelle les solutions technologiques sont indispensables pour mieux réprimer ce genre de comportement. Un système de caméras peut permettre de contrôler beaucoup plus de véhicules, ce qui accroît le risque de se faire contrôler et renforce la sécurité routière.

Qu’en est-il du respect de la vie privée ?

La question du respect de la vie privée est un élément primordial quand il s’agit d’utiliser des images de caméras. C’est pourquoi les images enregistrées par les systèmes ne peuvent être utilisées que par la police. Le logiciel veille à ce que le policier ne puisse visionner que les images laissant supposer qu’une infraction a été commise. Quand il n’y a pas d’infraction, elles sont immédiatement effacées. Le logiciel veille aussi à ce que seul le conducteur soit reconnaissable. Les visages de tous les passagers sont immédiatement rendus non identifiables.

Un tel système est déjà utilisé aux Pays-Bas et en Australie. La Belgique est donc le deuxième pays en Europe à envisager son utilisation.

Nécessité de modifier la loi

A l’heure actuelle, la police n’est pas encore autorisée à recourir à un tel système car il n’est pas formellement indiqué dans la loi que la constatation de l’usage du GSM peut se faire par le biais d’une caméra. Une adaptation de l’arrêté royal du 18 décembre 2002 s’impose donc. Cet arrêté royal détermine les infractions dont la constatation est fondée sur des photos fournies par des appareils fonctionnant automatiquement. 

Conclusion

Le premier test avec un système de caméras pour détecter l'utilisation d'un téléphone portable au volant est prometteur. La technologie est performante et s'améliorera encore grâce à l'intelligence artificielle. Pour que le système puisse être utilisé par la police en Belgique, il reste encore quelques modifications législatives à apporter.

Il faudrait par ailleurs élargir la définition de l'article 8.4 du code de la route car les premiers résultats des tests montrent clairement que le problème de la distraction au volant est bien plus important que la simple utilisation du téléphone portable.

Un petit film explique comment le test s’est déroulé : https://youtu.be/KnNtLeHlx5I

 

Personne de contact :

Benoit Godart, porte-parole institut Vias: 02/244.15.34 ou 0476/24.67.20

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